DECRET SUR LA DESTABILISATION DE L'ECONOMIE

Quiconque ayant destabilisé l'économie (ou tenté de la faire) d'une quelconque cité de la République de Gênes, inclue l'économie de la république elle même, sera condamné au paiement d'une amende évaluée au montant du dommage causé augmenté de 20%.

Avec les termes "destabilisation économique" sont entendu toutes les actions qui portent ou visent à :

-s'accaparer des biens
-créer une situation de monopole ou en abuser
-émmetre su rle marché une quantité de biens à un prix inférieur, afin de destabiliser la quotation du bien ou des biens corrolaires ou succédanés.
-spéculer sur la marché (par exemple acheter un bien puis le revendr eà un prix supérieur sur le même marché).

Outre cela il est également interdi d'acheter des biens qui ne sont point utiles pour sa propre profession, sans autorisation écrite de la part du Bourgmestre compétant ou du Doge, lesquels devront en faire communication imméidate au Conseil de la république de Gênes.

En conséquence :

-seuls les éleveurs d'animaux peuvent acheter des couteaux ou des seaux cerclés.
-seuls les boulangers peuvent acheter de la farine.
-seules les mugniers peuvent acheter du grain.
-seuls les nouchers peuvent acheter des carcasses de brebis et de vaches.
-seuls les tisserans peuvent acheter des pelottes de laine.
-seuls les forgerons peuvent acheter du fer et des seaux non cerclés.
-seules les boulangers et les charpentiers peuvents acheter du bois.

Celui qui, au moment de l'approbation du code de loi, détiendrais pour un motif quelconque, du matériel ou des biens, ne convenant point avec sa profession, devra en communiquer la tipologie et la quantité au Bourgmestre de sa ville, et devra respecter scrupuleusement ses indications.

Quiconque transgressera ce décrêt sera punit sévèrement.

Sanctions

1)recherche
2)amende de 15% de la valeur des biens acquis.
3)amende majorée de 30 à 40% de la valeur des biens acquis.
4)confiscation des biens mobiliers.
Dans tous les cas la restitution des biens achetés illicitement est obligatoire.

Aggravations

En cas de récidive il sera possible d'appliquer un peine de détention légère de 2 ou 3 jours.

Chefs d'inculpation : fraude, trouble à l'ordre public.