DECRET DE LA REMUNERATION DES MILICES VOLONTAIRES

Décret de la rémunération des milices volontaires
Publié le 30-04

Avec le présent décret,vu la compatibilité avec ce qui figure par la loi :
CODE PENAL ART. 4 – L’ESCLAVAGISME Vu la nécessité de réglementer la matière on autorise les maires des villes de la République à embaucher les volontaires des différent milices citoyennes au chiffre de 5 ducat comme petit remboursement de frais après communication au Préfet et/ou à sa défaut au Doge.

traduzione eseguita da Ladyvioletta