DECRET SUR CAPITAINE DU PEUPLE

Décret sur Capitaine du peuple
Publié le 19-06

À partir de 5 jours par l'application de ce décret on institue la figure du Capitaine du Peuple...

Art 1) Le Capitaine du Peuple sera choisi par le Doge sur une liste de candidats proposés par les Maires et en accord avec les Conseils municipaux

Art 2) Le Conseil de la République peut mettre le veto à cette élection votant à cet égard au plus tard 2 jours par la nomination et à la majorité

Article 3) Le Capitaine du Peuple a accès à la Chambre des Maires et restera en fonctions pour toute la durée du Conseil de la République tant que non confirmé ou remplacé par le Capitaine entrant avec même procédure

Article 4) Le Capitaine du Peuple agit en contact étroit avec le Ministre du Commerce et le Sheriff collaborant et/ou remplaçant le Maire en son absence en ce qui concerne les échanges de marchandises entre le municipe et la Principauté

Article 5) Le Capitaine du Peuple sera élu entre chaque citoyen qui n’a pas eu condamnations et d'extrême dignité morale

Article 6), le Capitaine du Peuple peut être démis de ses fonctions avec décision du Conseil de la République lorsque le Maire ait des raisons sérieuses pour justifier les démissions.
Cette éventualité aura besoin de 2/3 des voix à l'Assemblée et non des électeurs

traduzione eseguita da Ladyvioletta