AccediLOIS SUR LE DELIT D'AQUISITION DE BIENS PAR LES ETRANGERS SANS AUTORISATION DU BOURGMESTRE
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LOIS SUR LE DELIT D'AQUISITION DE BIENS PAR LES ETRANGERS SANS AUTORISATION DU BOURGMESTRE
Da weissmatten Gio Apr 17, 2008 5:02 pm
Il est de fait interdi a tous les étrangers de passage dans la République de Gênes d'acquérire quelconque type de bien sans l'autorisation du Bourgmestre local.
Il est néenmoins possible de négocier la peine encourue.
Preuve du délit
Pour mettre en procès les citoyens étrangers qui aurraient enfrein la loi, dans la limite des termes de la négociation, une simple preuve de leurs achats sur le territoire de la République suffira.
Sanctions
la sanction encourrue pour un délit en violation du présent décrêt sera appliquée, à la discretion du juge, du niveau I (excuses publiques) au niveau III (amende)
Chef d'inculpation : fraude
Il est néenmoins possible de négocier la peine encourue.
Preuve du délit
Pour mettre en procès les citoyens étrangers qui aurraient enfrein la loi, dans la limite des termes de la négociation, une simple preuve de leurs achats sur le territoire de la République suffira.
Sanctions
la sanction encourrue pour un délit en violation du présent décrêt sera appliquée, à la discretion du juge, du niveau I (excuses publiques) au niveau III (amende)
Chef d'inculpation : fraude
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