DE LA DIFFAMATION

De la diffamation

publié le 07-10

Toute intention publique visant à mettre faussement en cause l'honneur personnel ou professionnel d'un habitant de la République constitue un acte de diffamation.
L'acte de diffamation est un délit léger et il est puni par l'obligation de se soumettre à des excuses publiques, par l'opprobre public ou par l'amende d'un montant symbolique pair à 200 ducats, selon l'entité du préjugement moral et financier subi.
En cas de diffamation d'un noble ou d'un officiel civil ou militaire de la République, l'amende vient remplacé par des coups et le délit devient sérieux.
La récidive est considérée comme un délit sérieux et vient punie avec la prison.

Chef d'imputation: Diffamation et insultes, Trouble à l'ordre public

traduzione eseguita da Babj