DE LA RESPONSABILITE DU DIRIGEANT PUBLIC

De la "Responsabilité du Dirigeant Public"

Publié le 07-06


Article 1
LES Crimes se distinguent en:

- Crimes Communs: ils peuvent être commis par n'importe quel citoyen
- Crimes Propres: ils peuvent être commis de qui rhabille le rôle de "Dirigeant" de l'État"

Article 2
Ceux qui recouvrent les charges suivantes viennent considérés Dirigeants de la République de Gênes:

- Doge
- Conseiller de la République
- Maire
- Vice-Préfet
- Tribun
- Capitaine du Peuple
- Grand Chambellan / Ambassadeur
- toute autre citadin, que dans la période de temps considéré aie été chargé du déroulement de devoirs expression d'un pouvoir public et qu'à n'importe quel titre choisisse de prêter un public service

Article 3
Réquisitions fondamentaux du crime:

- Auteur qualifié comme "Dirigeant" de l'État
- Particularité des intérêts vexés, identifiés dans le fonctionnement correct de l'administration Publique et dans la tutelle de son prestige
- Présence d'un lien causal entre la conduite dolosive du Dirigeant et la fonction exercée


Articolo 4
Les Crimes propres existent en:

- Péculat

Le public officiel ou le responsable d'un public service, que, en ayant pour raison de son bureau ou service, la possession ou de toute façon la disponibilité d'argent ou d'un bien indéfini d'autrui, il s'en empare.

- Corruption

Le public officiel ou le responsable d'un service public que, en échange de n'importe quel contre performance
à lui même favorable, accomplisse une action illicite et ensuite contraire aux intérêts de la Publique Administration en contrevenant à ses devoirs de bureau.

- Abus de pouvoir
Le public officiel ou le responsable de public service que, dans le déroulement des fonctions ou du service, accomplisse quelconque action qui va au-delà des compétences relatives à la propre charge en procurant à lui même ou à autres un avantage patrimonial injuste c'est-à-dire en apportant à l'autre personne un injuste dommage moral, patrimoniale et économique de n'importe quel entité.

Procédure
Chaque citadin qu'il croit d'avoir assisté à la réalisation d'un des crimes suivants a la faculté de porter à l'attention du corps législatif de la République la situation objet d'intérêt par un topic spécial dans la Taverne de la République. Le topic créé devra contenir les données suivantes catégoriquement:

Accusateur / Accusateurs
- Nom IG
- Leiu et date de naissance IG

Accusé
- Nom IG

- Lieu et date de naissance IG

- Preuves concrètes et détaillées du crime

La communication faudra évidemment être accompagnée d'une reconstruction détaillée de l'arrivé, dont il en devrons être fourni tous les particuliers OBLIGATOIREMENT.

N'importe quel incohérence et/ou contradiction, relevée par le juge, entre les preuves fournies et les témoignages des sujets impliqués, aura comme conséquences:

- La chute immédiate de la tête d'imputation
- Les accusateurs devront été examinés et éventuellement jugé pour le crime "Accuse à officier Public et Outrage de la République" prévu et discipliné par la loi sur les "Guaranties"
Si telles incohérences ne dussent pas être relevées, vérification préalable de PM et Juge, et l'individu impliqué résultât effectivement coupable, on pourra procéder selon les canons du Carter des Juges de la République.

Sanction:
Pour la haute Trahison le Juge, selon son pouvoir discrétionnaire, peut infliger une sanction de 9 heures à 12 heures (en tenant évidemment présent les prescriptions du CdJ) .

Dans le cas où il s'agit d'un membre du Conseil de la République, le Doge a l'obligation d'enlever de sa charge tel Conseiller condamné pour Haute Trahison; le même Conseiller a par contre l'obligation moral de démissionner du Conseil, (aucun Conseiller il peut être expulsé à la force du Conseil)

Tête d'imputation: Haute Trahison


Traduzione eseguita da Yoga_Prince