DE L'INSULTE

Andare in basso

DE L'INSULTE

Messaggio Da Ospite il Ven Apr 10, 2009 4:25 pm

De l'insulte

publié le 07-10

Tout geste public visant à salir l'honneur personnel d'un habitant de la République ou de son ascendance et qui choque l'opinion publique constitue un acte d'insulte.
Tout écrit visant à salir l'honneur personnel d'un habitant de la République ou de son ascendance et dont contenu s'oppose à la morale constitue un acte d'insulte privée.
Les actes d'injure sont des délits légers et ils sont punis par l'obligation de se soumettre à des excuses publiques, par l'opprobre public ou par l'amende d'un montant symbolique pair à 100 ducats, selon l'entité du préjugement moral et financier subi.
En cas de diffamation d'un noble ou d'un officiel civil ou militaire de la République, l'amende est augmentée d'un tièrs et le délit devient sérieux.
La récidive est considérée comme un délit sérieux et vient punie avec la prison.

Chef d'imputation: Diffamation et insultes, Trouble à l'ordre public

traduzione eseguita da Babj

Ospite
Ospite


Torna in alto Andare in basso

Torna in alto


 
Permessi di questa sezione del forum:
Non puoi rispondere agli argomenti in questo forum