LOI SUR LA TRANSPARENCE

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LOI SUR LA TRANSPARENCE

Messaggio Da weissmatten il Gio Giu 24, 2010 6:48 pm

En vigueur da le 11/06/1458

LOI SUR LA TRANSPARENCE

Art. 1 Le suivant je teste de loi entend réglementer une majeure transparence vers tout le Peuple Génoise a l’intérieur des suivants champs :
- Économie de l'État
- Militaire
- Traités signés

Art. 2 - Économie de l'État
Art. 2.a Le Cac, le Bailli et le Cam sont obligés à poster, a l’intérieur de son bureau en Chambre de la Cour, les comptes rendu remontants par 10 jours d'abord, en mode tel à avoir dans total 6 communiqués pour législature.
Art. 2.b Le Porte-parole, coadjuvè de graphiques ou la relation discursive, informera sur la marche de l'économie et des mines, à ces communiqués ils pourront participer même le Commissaire aux Mines et le Bailli (s'ils le retiendront opportun) pour des ultérieures indications ou des éclaircissements.
Art. 2.c Chaque 15 jours, en Gargote le Porte-parole présentera une relation sur la marche des travaux du Conseil, des rapports diplômés nous et des données pas sensibles pubblicables.

Art. 3 - Militaire
Les Commandants des armées sont obligés à poster dans un espace approprié (Topique stickè) crée dans la gargote de la République, les listes des AMIES de ses armées, cette publication devra être faits après l'horaire limite pour demander les permissions (heures 18.00) et il ne devra être plus modifié avant les heures 9 du jour suivant (entame réouverture bureau Chef des douanes pour demander les permissions), de cette façon les citoyens qui devront se mettre en voyage pourront contrôler avec absolue facilité d'être insérés dans telle liste et donc de ne pas risquer la mort de la part d'une armée ami. Les Doge ou le Général d'État Majeur au sa place peut décider de ne pas publier quelques noms écrits en telles listes pour des évidentes raisons de stratégie militaire

Art. 4 - Traités signés
Le Chancelier à l'obligation de publier dans un approprié espace (Topique stické) crée dans la Gargote de la République, tous les traités conclus et signés avec les états étrangers, en mode tel que le peuple puisse le voir et poser des éventuelles questions.

Art. 5 - Sanctions
Les Charges citées dans le teste de loi qui n'obéiront pas à des telles indications seront accusées de dérangement a l’ordre public et peine sera une amende de 5 à 15 écu et en cas de récidivité de 1 par 3 jours de prison."

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Guglielmo VIII degli Aleramici del Monferrato - Guillaume VIII des Alérames du Montferrat  
Conte di Rocca Barbena -                                Comte de Rocca Barbena
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