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DES IMPOTS

Messaggio Da Ospite il Lun Nov 09, 2009 11:12 am

Des Impôts

1) Tous les 5 du mois, le maire en titre devra appliquer la taxe de 3,50 écus à champ et activité, et ce sera son devoir si il est encore en charge (sinon ce sera au maire entrant) de verser entre le 30 du même mois et non après, la somme recceuillie aux caisses de la principauté à travers les moyens qui lui seront indiqués.

2) Les maires sont obligés de soigner la situation financière nécessaire à tel but.

3) Les maires sont obligés de poster tous les jours le screen des taxes receuillies dans la chambre des Maires et de poster le total recueilli dans la chambre de la Cour.

4) Le Gouvernement est obligé de fournir aux mairies les points nécessaires, en mettant a dsposition les niveaux 3 et les écus nécessaires à l'engagement de ceux-ci.

5) Les maires sont obligés de se tenir en contact même en passant par le Capitaine du Peuple, avec le Ministre du Commerce et/ou le Shérif qui devient à partir d'aujourd'hui Fonctionnaire des impôts.

6) Le Préfet est obligé à travers ses vices-préfets d'informer les candidats-maires de tel décret.

7) Les niveaux 3 sont obligés de fournir, si ils les ont, les points finance à la propre comune et à celles limitrophes.

Le Gouvernement est obligé de destiner au moins 20% des taxes receuillies à un fond spécial pour l'armée.

La non-application de tel décret è une faute grave.
La non-application est à considérer comme Haute trahison et punie avec sanction du point 7 au point 11.
La non-application du comma 7 est à punir avec l'humiliation publique.

Traduzione eseguita da Angeldarcy

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