LE CODE PENALE

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LE CODE PENALE

Messaggio Da Ospite il Mar Lug 22, 2008 10:52 pm

LE CODE PÉNALE PRÉFACE - LE PAPIER DES JUGES

LE PAPIER DES JUGES

Un juge doit regarder toujours à l'esprit de cette règle générale: il ne doit pas agir que selon l'intérêt du jeu "Les Royaumes de la Renaissance", l'intérêt du jeu qui en est rigoureusement défini pour l'intérêt de tous les joueurs, et pas simplement de la majorité entre eux, compris le condamné: il faut trouver une sentence qu'il satisfait non seulement les plaignants, mais aussi les accusés qui doivent l'accepter de bonne grâce, pour ne pas être déçu par le jeu et lui en éloigner.

PRINCIPES GENERAUX DE LA JUSTICE

Le Juge dispose d'un pouvoir beaucoup d'important sur milliers de joueurs des royaumes; pouvoir qu'il va de pair avec une responsabilité augmentée vers les autres joueurs, du jeu en général et des créateurs. Clairement, si le juge abuse ou il fait mauvais usage de son pouvoir, il peut mettre en danger gravement les équilibres du jeu, en gâter l'atmosphère et endommager le bâtiment fragile rapidement que les créateurs prirent beaucoup d'à le soin dans sa construction. C'est pour ca qu'e le juje doit respecter un certain numéro de règles, vous annoncez ici de suite, qu'ils ont comme but de cadrer et harmoniser, à travers les duchés/comtés et les temps, la justice des Royaumes.
Chaque acte criminel dont le juge estime que l'accusé est coupable il est sanctionné avec une peine. Celle-ci doit être proportionnel à l'acte qui l'a engendré, le juge est responsable que la peine infligée soit bien ajustée à l'accusé avec la gravité du délit éprouvé.
Une peine pas proportionnelle aux actes reprochés, "le soin douteux à l'exécution d'une justice juste et équitable", "le soin douteux à la bonne application du droit ducal", la violation du papier présent et le filtre discrétionnaire du procureur près de la Cour d'Appel ouvrent une voie réelle à une révision du procès en première instance près de la ci-dessus nommée Cour.
Le juge qui plusieurs fois ne tiendra pas compte du papier présent, qu'il n'aura pas soin des avertissements de la Cour d' Appel à ce régard ou qu'il abusera de manière illégale de sa fonction, il pourra se voir ouvrir une cause de haute trahison devant le Parlement de Paris (en défaut de la Cour d'Appel).
La peine maximume qu'on peut risquer est l' éradication en cas d'abus manifeste et avec le consentement royal (les administrateurs).
Une personne ne peut pas être jugée deux fois pour les mêmes délits devant le même degré de juridiction.
Applicable en tout le royaume de la France avec la volonté de la Couronne.

À PROPOS DE LA PEINE

Le juge peut toujours prononcer une condamnation à l'amende (dont l'entité est laissée à sa discrétion *) et/ou une condamnation à la prison pour trois jours maximum pour toutes les infractions. Pour les cas le plus graves (si possibles avec l'accord du condamné pour des raisons de JdR (Jeu de Rôle) ou mieux si ce dernier a abandonné le jeu) ou en cas de crime de sang, le juge peut prononcer la sentence de mort contre un personnage. Alors ce dernier perdra 10 points en toutes les caractéristiques.

LES VRAIS - FAUX DÉLITS

Ceux-ci sont en effets tous les délits IRL (En Real Life-Dans la Vie Réelle) sanctionnables de la vraie justice et qu'ils comportent un éradications systématique du personnage, ainsi que, si la gravité a été jugée suffisante par les administrateurs, de poursuivre une VRAIE justice.

- Les insultes et autres glissements verbaux
- Les duperies et la recherche des manques du jeu
- La piraterie de l'account et du password d'autrui

LES DÉLITS SPÉCIAUX

Il s'agit de délits spéciaux ceux qui pour leur gravité sur l'équilibre du jeu et de l'intérêt général des Royaumes de la Renaissance peuvent être sanctionnés avec une peine supérieure par trois jours:
Attention: tous les juges qui dépasseront ces condamnations de prison se verront eux-memes poursuivis!

- Niveau de l'accusé 0/1: 3 jours au maximum
- Niveau de l'accusé 2: 6 jours au maximum
- Niveau de l'accusé 3 et +: 10 jours au maximum

Les délits spéciaux sont

- La sorcellerie et les Multi-Accounts
- La spéculation illégale sur grand escalier et le pillage des finances publiques
- Les crimes de sang et le vol à la main armée (brigandage)
- La récidivité manifeste

* RÈGLE ADDITIONNELLE RELATIVE À L'ENTITÉ DE L'AMENDE POUR LA RÉPUBLIQUE DE GÊNES: le Juge peut infliger en tous cas une amende pas supérieure aux 1000 Duchés ou à la valeur totale du dommage économique engendrée par le coupable (e.g. en cas de vol ou brigandage).


Ultima modifica di babj il Mar Dic 09, 2008 11:03 pm, modificato 1 volta

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LE CODE PÉNAL ART. 1 - LA RÉBELLION

Messaggio Da Ospite il Gio Ago 14, 2008 6:42 pm

Il constitue acte de rébellion la jouissance injustifiée de la force pour renverser le Gouvernement d'une ville ou de la République. Le pouvoir d'évaluer la justification ou l'illégitimité de la révolte est donné seulement au Juge.
Il n'y a pas de différences, dans l'évaluation de la gravité du crime, entre tentative de rébellion effectuée avec succès ou non.
La rébellion est un crime extrêmement grave, et pour tel motif la négociation est prévue seulement pour personnages de niveau 0 et 1.

SANCTION

La sanction pour la rébellion, soit contre le Mairie que contre la République, c'est la prison (sanction 8 - d'un à trois jours).

ATTÉNUANTS

La rébellion ne constitue pas de crime s'elle a été autorisée par le Doge afin de reconquérir une Mairie prise.

AGGRAVANTS

La rébellion est considérée un délit spécial, et donc peut être sanctionnée par le Juge, dans les cas de récidiviste manifeste et dans les cas où à la rébelion soient suivis pillages des finances publiques et/ou illégal sur grand escalier, comme de CdG.

Tête d'imputation: Dérangement de l'ordre public

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LE CODE PÉNAL ART. 2 - LE VOL

Messaggio Da Ospite il Sab Ago 16, 2008 1:17 am

Qui commet avec la fraude une action acte à soustraire biens à autres il commet le crime. Le même est punissable avec des sanctions qui, selon le pouvoir discrétionnaire du Juge, pourront aller de 3 à 7 .
Si le vol est commis par l'usage de la violence (vol aggravé), le Juge appliquera sanctions de 3 à 8.
La négociation est prévue seulement pour les joueurs de niveau 0 et 1.

AGGRAVANTS

En cas de récidivité manifeste, le vol il sera considéré un délit spécial et comme type sera sanctionné par le Juge (comme de CdG).
Têtes d'imputation: Dérangement de l'ordre public, Vol et brigandage


Ultima modifica di babj il Sab Ago 16, 2008 1:25 am, modificato 1 volta

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LE CODE PÉNAL ART. 3 - LE BRIGANDAGE

Messaggio Da Ospite il Sab Ago 16, 2008 1:24 am

Qui commet un vol aggravé qu'en plus compromet la libre circulation des biens et des gens sur le territoire de la République, il commet crime.
La négociation est prévue seulement pour les joueurs de niveau 0 et 1.

SANCTION

Le brigandage est un crime particulièrement grave ainsi que, pour définition du CdG, un délit spécial. Pour ces motifs le Juge peut le punir, selon son pouvoir discrétionnaire, avec des sanctions de la 3 à 9.

AGGRAVANTS

Si:
- le brigandage soit commis en bandes organisées au but (crime de bande armée aux buts de brigandage);
- on se trouve en présence de récidivité manifeste;
- de l'acte de brigandage dérivent des lésions à la victime;
Dans ces cas le Juge pourra appliquer, selon son pouvoir discrétionnaire, sanctions de 3 à 12 (comme de CdG, et en cas de peine capital, si possible, d'accord avec le condamné).
Têtes d'imputation: Dérangement de l'ordre public, Vol et brigandage

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LE CODE PÉNAL ART. 4 - L'ESCLAVAGISME

Messaggio Da Ospite il Sab Ago 16, 2008 1:34 am

On se définit esclavagisme l'offre de travail affichée près de l'Hôtel de Ville d'un Mairie pour un montant inférieur au salaire moindre déterminé par le Conseil des Ministres de la République.
À la date actuelle, le 11 février 1456, le salaire moindre établi pour la République de Gênes est de 16 (seize) Duchés.
Est possible négocier le crime d'esclavagisme UNE SEULE FOIS.
La récidivité dans l'exécution du crime augmente la sanction d'UN niveau.

SANCTIONS

En cas de tentative de crime (annonce de travail sans acceptation), la sanction sera une amende équivalente au double de la différence entre le salaire proposé et le moindre déterminés par le Conseil.
En cas de crime usagé (annonce de travail avec acceptation), la sanction sera une amende équivalente aux cinq fois la différence entre le salaire proposé et le moindre déterminés par le Conseil.

ATTÉNUANTS

La loi consent à deux citoyens de s'accorder pour un salaire inférieur au moindre déterminé par le Conseil (par exemple pour acte de pénitence, assistance mutuelle, services pour un Ordre religieux, causes de grande force, situation d'urgence). À CONDITION QUE l'accord en question soit communiqué au Préfet de la République préalablement et, si possible, soit rendu public.
Tête d'imputation: Esclavagisme

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LE CODE PÉNAL ART. 5 - TRAHISON ET HAUTE TRAHISON

Messaggio Da Ospite il Sab Ago 16, 2008 1:48 am

On commet trahison vers la République qui agit contre ses institutions, concrètement en rendant connus faits et renseignements de type quelconque, laquelle diffusion puisse mettre en danger et/ou miner à l'équilibre de l'État et de ses organes, d'un point de vue politique, économique, militaire et social.
Il se vérifie la Haute Trahison quand à commettre la Trahison c'est un des douze Conseillers, à motif de l'importance spéciale et délicatesse de la charge (par example en révélant données et renseignements contenus dans le Forum dans lequel on se réunit le Conseil à n'importe qui ne fasse pas partie).

PROCÉDURE

À cause des problèmes de subjectivité dans la considération de l'objet du crime qui peuvent irréfutablement se lever (et sauf donc, que dans les cas de preuves évidentes et inattaquables), pour établir l'existence du crime on il procédera de la façon suivante:

- Trahison: à suite de l'ouverture du procès l'accusé aura la faculté de demander la formation d'une commission de cinq Conseillers choisis au hasard, qui fourniront dans 48 heures un avis sur la subsistance du crime. L'avis a seulement valeur consultative, il n'est pas donc contraignant pour le Juge.

- Haute Trahison: à suite de l'ouverture du procès l'accusé aura la faculté de demander la formation d'une commission formée par les cinq Maires, qui fourniront dans 48 heures un avis sur la subsistance du crime. L'avis a seulement valeur consultative, il n'est pas donc contraignant pour le Juge.

SANCTIONS

Pour la Trahison le Juge, selon son pouvoir discrétionnaire, il peut infliger une sanction de 3 à 8 .
Pour la haute Trahison le Juge, selon son pouvoir discrétionnaire, il peut infliger une sanction de 9 à 12 (en tenant évidemment compte des prescriptions du CdG).
Le Doge a l'obligation d'enlever de sa charge le Conseiller condamné pour Haute Trahison; le même Conseiller a par contre l'obligation morale de démissionner du Conseil (aucun Conseiller il peut être expulsé de force du Conseil).

Tête d'imputation: Trahison, Haute Trahison

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LE CODE PENAL ART. 6 - GROUPES - GROUPES ARMES - ARMEES

Messaggio Da Ospite il Lun Mar 30, 2009 9:38 am

1) À toute personne compte tenu de la faculté de constituer un groupe simple (terme Game: groupe) et de déplacer sur le territoire de la République de Gênes pour des raisons de commerce, tourisme, etc. , sans que cela exige aucune forme d'autorisation.

2) Pour pouvoir constituer un groupe armé (terme Game: RÉGIMENT si est constitué par un noble – groupe armé dans d'autres cas), transiter ou rester sur le territoire de la République, il est nécessaire de demander préalablement l'autorisation au Doge, ou au préfet, ou au capitaine.
La demande d'autorisation doit indiquer:
- Composition du GA et mère;
- Destination;
- objectif du groupe;
- jours de séjour et/ou de transit dans le territoire de la République avec le chemin d'accès et les étapes le GA pense faire.
Les maires, ont la faculté de constituer un maximum de deux groupes armés, conjointement à la milice citoyenne, pour défendre leur ville d'éventuelles attaques et/ou insurrections, sans nécessité de demander l'autorisation aucune, mais à condition que cela n'ait été son expressément interdit depuis Doge ou par le préfet ou par le capitaine.
Pour le crime en question n'est possible le convenir de la peine.

PREUVE DE L'INFRACTION
pour soumettre à processus ceux qui ont violé la règle en question est suffisant d'établir la présence de son GA sur le territoire de la République à la suite du passage de huit heures pour refus d'autorisation ou de l'interdiction expresse de constitution.

SANCTIONS
à l'infraction en question le juge peut appliquer des sanctions qui, selon son pouvoir discrétionnaire iran par 8 à 11.

Chef causes, selon la gravité:gêne ordre public, la trahison, haute trahison

3) Pour pouvoir constituer une armée (terme Game: armée), transiter ou rester sur le territoire de la République, il est nécessaire de demander préalablement l'autorisation au Doge, ou au préfet, ou au capitaine.
La demande d'autorisation doit indiquer:
- Composition du armée et capitaine;
- destination;
- fin de l'armée;
- jours de séjour et/ou de transit dans le territoire de la République avec le chemin d'accès et les étapes que l'armée pense faire.

Le Doge, le capitaine et le Préfet de la République de Gênes se réservent le droit de rejeter, expulser, ou combattre sans préavis ni appelée les armées qui se forment ou transitant violant cette discipline, qui sont immédiatement déclarés hostiles

-Traduzione eseguita da Elisabett-

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D. G. N° 2 - LA NEGOCIATION

Messaggio Da Ospite il Sab Lug 11, 2009 11:50 am

La présente loi a été proposée et acceptée par la Commission législative promue par Zuda le 29 février 1456.

LA NÉGOCIATION

On définit négociation l'institut par lequel l'accusé est contacté par l�Autorité Judiciaire, le Préfet ou le Vice Préfet afin de lui permettre d'avouer immédiatement son crime.
La négociation est octroyée sur la base d'une évaluation de l'inexpérience du prévenu, de son repentir et sa volonté de réparer le dommage causé.
L'accusé doit répondre ensuite à l'autorité judiciaire dans les 48 heures depuis la demande de négociation, ou le même doit être considérée comme déchu.
Le préfet, en accord avec le PM et le Juge, a le pouvoir d'organiser les procédures d'application de la présente loi.
Pour pouvoir bénéficier de la négociation l'inculpé doit démontrer d�avoir indemnisé la personne ou l'entité endommagé.
En cas d'acceptation de la négociation par l'accusé, le Juge doit appliquer chaque espèce d'atténuante générique et réduire la sanction au minimum .
En cas de rejet du prévenu ou absence de réponse, on procédera avec l'instruction de manière ordinaire sans l'application d'aucune atténuante.
La négociation n'est pas permis pour les infractions qui est la norme même à interdire.
Les arrêts de négociation toujours sont émises par le Juge dans les cas d'esclavage.
Le Préfet, en accord avec le Juge, a le pouvoir d'organiser les procédures du respect de la présente loi, et de procéder d'office dans les cas de Violation du Décret Général sur la Réglementation des prix.

EXÉCUTION DE NÉGOCIATION POUR INFRACTIONS SPÉCIFIQUES

1) Violation du Décret Générale sur la Réglementation des prix: l'accusé devra acheter un bien pour chaque unité de marchandise que lui-même a vendu à prix majoré, et qui a été acheté avec le Mandat par le Préfet ou son Vice Préfet.
À cette somme devra être ajouté une amende égale à un facteur de multiplication que dépendra du niveau d'inculpé, en cas de récidive du même, le facteur multiplicatif doit être augmenté de 1 niveau, dans le cas où l'inculpé n'accepte pas la négociation ou ne réponde pas aux annonces du Préfet ou de son Vice Préfet, dans les temps et dans les modalités prévues, au sein de procès ordinaire, la sanction doit être augmenté d'un autre niveau.
Alinéa a) Facteur de multiplication :
Niveau 0: Amende forfaitaire égale à 5 ducati, outre la valeur du bien acheté avec Mandat;
Niveau 1: Amende équivalant à 50 % de la valeur acheté avec Mandat;
Niveau 2: Amende équivalant à 100 % de la valeur acheté avec Mandat;
Niveau 3: Amende équivalant à 200 % de la valeur acheté avec Mandat;
Niveau 4: Amende équivalant à 300 % de la valeur acheté avec Mandat;
Niveau 5: Amende équivalant à 400 % de la valeur acheté avec Mandat.

2) Esclavage: l'accusé devra faire à la victime la différence de salaire entre le salaire minimum légal et le salaire avec qui l'a assumé; cela se passera sous le contrôle d'un Vice Préfet de la ville.
VIII CODE PÉNAL D.G. N° 2 LE PARDON ET LA NÉGOCIATION
Texte: du pardon

Art. 1 Contenu
Le pardon est celui Institut qui permet au prévenu de ne pas souffrir des conséquences pour sa violation d'une loi indiquée dans les formes établies dans la présente loi.
Au pardon on peut accéder une seule fois dans toute la vie du joueur.

Art. 2 Pour des faits concernant la violation du décret « modification au décret sur la réglementation des prix 04- 22Â »
Les niveaux 0 et les niveaux 1 , dans les 20 jours depuis leur naissance en jeu , peuvent accéder à l'institut du pardon en cas de violation du décret de protection du marché . Pour avoir le droit au pardon ça suffit de documenter d'avoir versé à un Vice Préfet la différence injustement perçue dans les ventes, par rapport au prix fixé avec décret .

Art 3 pour les faits concernant hipothèse d'esclavage
Les niveaux 1 , dans les 20 jours depuis leur naissance en jeu , peuvent accéder à l'institut du pardon en cas de violation des normes contre l'esclavage . Il suffit de documenter d'avoir payé à la partie offense ou si cette n'est plus disponible à un Vice Préfet la différence injustement économiser sur le salaire versé.

Art. 4 Antécédents
Le Vice Préfet contacte le responsable du fait invitant à conformer par l'art 2 ou par l'art 3 dans les 48 heures qui suivent la réception de communication et s'occupe du suivant respect ou à recevoir SCREEN d'indemnisation de la partie offense.
Les faits qui ont fait l'objet de pardon viennent aux soins de Vice Préfets indiquées dans les antécédents lorsque sont inscrits les négociations.

Art. 5 Nouvelles violations de la loi
Si l'inculpé manche par la suite de la même infraction il perd le droit au perdent dans le sens qu'avec la première jugement de condamnation ou dans la première négociation veille à ajouter l'imposition de sanction prévue par le fait précédemment gracié.

LA NÉGOCIATION

Art. 6 Contenu
On définit négociation l'institut par lequel l'inculpé est contacté par l�Autorité Judiciaire, le Préfet ou le Vice Préfet afin de permettre d'avouer immédiatement son crime.

Art. 7 Procédure de négociation
L'accusé doit répondre ensuite à l'Autorité Judiciaire dans les 48 heures depuis la demande de négociation, ou le même doit être considérée comme déchu. Le Préfet, en accord avec le PM et le Juge, a le pouvoir d'organiser les procédures d'application de la présente loi lorsqu'il est nécessaire .
Pour pouvoir bénéficier de la négociation l'inculpé doit démontrer d'avoir indemnisé la personne ou entité endommagé.
En cas de rejet de la part du prévenu ou absence de réponse, on procédera avec l'instruction de manière ordinaire.

Art.8 Interdictions
La négociation n'est pas permis pour les infractions qui est la norme même à interdire.

Art. 9 Exécution de négociation pour infractions spécifiques
1)Violation du Décret Générale sur la Réglementation des prix: l'accusé devra acheter un bien pour chaque unité de marchandise que lui-même a vendu à prix majoré, et qui a été acheté avec le Mandat par le Préfet ou son Vice Préfet.
À cette somme devra être ajouté une amende dans une mesure fixe et par le niveau 1 ci-après dénommé égale à un facteur de multiplication que dépendra du niveau personne.
En cas de récidive du même, le facteur multiplicatif doit être augmenté de 1 niveau.
Tableau :
Niveau 0: au-delà de la valeur du bien acheté, amende forfaitaire égale à 5 ducati;
Niveau 1: au-delà de la valeur du bien acheté, amende forfaitaire égale à 5 ducati à qui s'ajoute un plus grand amende équivalant à 50 % de la valeur acheté avec mandat;
Niveau 2: au-delà de la valeur du bien acheté, amende forfaitaire égale à 5 ducati à qui s'ajoute un plus grand amende équivalant à 100 % de la valeur acheté avec mandat;
Niveau 3: au-delà de la valeur du bien acheté, amende forfaitaire égale à 5 ducati à qui s'ajoute un plus grand amende équivalant à 200 % de la valeur acheté avec mandat;
Niveau 4: au-delà de la valeur du bien acheté, amende forfaitaire égale à 5 ducati à qui s'ajoute un plus grand amende équivalant à 300 % de la valeur acheté avec mandat;
Niveau 5: au-delà de la valeur du bien acheté, amende forfaitaire égale à 5 ducati à qui s'ajoute un plus grand amende équivalant à 400 % de la valeur acheté avec mandat.

2) Esclavage: l'accusé devra faire à la victime la différence de salaire entre le salaire minimum légal et le salaire avec qui l'a assumé; cela se passera sous le contrôle d'un Vice Préfet de la ville.

Art. 10 En cas de non-respect négociation
Le Juge , dans le cas où l'accusé n'accepte pas la négociation ou ne réponde aux annonces du Préfet ou d'un son Vice Préfet, dans les moments et dans les modalités prévues, au sein de procès ordinaire, doit accroître la sanction d'un niveau plus élevé.

Art. 11 Norme transitoire
La présente loi entre en vigueur le jour de la publication et s'applique immédiatement également à tous les processus encours non encore définis avec arrêt . Pour bénéficier d'institut du pardon ou de la décision l'imputé, d'une procédure pendante à la date d'entrée en vigueur de la présente loi , doit envoyer un SCREEN également avec MP au Préfet d'avoir satisfait aux dispositions de la présente loi : le Préfet le transmet au Juge .
Pour tous les autres cas s'applique la procédure précédemment prête .
Ne peuvent accéder au pardon ceux qui ont plus d'une procédure pendante ou une condamnation à la date d'entrée en vigueur de la présente loi.

Traduzione eseguita da Ladyvioletta

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