Trattati con la Normandia

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Trattati con la Normandia

Messaggio Da Ospite il Mar Lug 22, 2008 2:25 pm

Traité d'entente entre la Normandie et la République de Genova


Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries, Ruggero d’Altavilla dit « Margab » Vicomte de Bogliasco, Doge de la République de Genova et Keur de Bienfaite Baron d'Aunay, Duc de Normandie, ont souhaité mettre par écrit l’amitié et un traité juridique qui lie les peuples de Normandie et de la République de Genova afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

TITRE 1: DE L'ENTENTE ENTRE NOS DUCHE/REPUBLIQUE:

ARTICLE I: De l'amitié entre nos Duché/République:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces. Ceci tant et aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance à Sa Majesté Levan III.

ARTICLE II: De la définition des rapports diplomatiques entre nos Duché/République:

1.1 Le Duché de Normandie s'engage à représenter ses intérêts et à honorer son amitié envers génois en y nommant un ambassadeur.
1.2 La République de Genova s'engage à représenter ses intérêts et à honorer son amitié envers le Duché de Normandie en y nommant un ambassadeur.

2.1 Le Duché de Normandie s'engage à recevoir en toute amitié les représentants du peuple génois.
2.2 La République de Genova s'engage à recevoir en toute amitié les représentants du peuple Normand.

3.1 En cas de danger risquant de porter atteinte à l'intégrité physique de ses émissaires, le Duché de Normandie peut exiger le départ de son ambassade en terres gênoises.
3.2 En cas de danger risquant de porter atteinte à l'intégrité physique de ses émissaires, La République de Genova peut exiger le départ de son ambassade en terres normandes.

3.3 Dans le cas d'infraction relevant au minimum du trouble a l'ordre public, le duché de Normandie peut décider de renvoyer de ses terres l'émissaire de la République de Genova reconnu coupable.
3.4 Dans le cas d'infraction relevant au minimum du trouble a l'ordre public, la république de Genova peut décider de renvoyer de ses terres l'émissaire normand reconnu coupable.

4.1 Le Duché de Normandie autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de la République de Genova.
4.2 la République de Genova autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Normandie.

5.1 Le Duché de Normandie s'engage à protéger et aider l'ambassadeur la République de Genova sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
5.2 La République de Genova s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Duché de Normandie sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

ARTICLE III: De la non agression entre nos Duché/République:

1. Le Duché de Normandie et la République de Genova signent en ce jour un pacte de non-agression.
Le Duc de Normandie et la République de Genova ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas faire pénétrer de troupes sur leurs territoires respectifs sans autorisation expresse.

2. Le Duc de Normandie et la République de Genova ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas créer de troubles sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que se soit.

3. Cette entente ne crée aucune obligation de défense mutuelle


TITRE 2: DE LA COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE NOS DUCHE/REPUBLIQUE

ARTICLE I: Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Doge sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
3. Tout délit commis dans le Duché/République, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.
4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

ARTICLE II: Procédure judiciaire à adopter:

1.a. Les Conseils Ducaux/Républicains sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire des Duché/République liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites.
1.b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Ducal/Républicain requérrant ou de son émissaire, exposant l’identité ou la description de la personne en fonction de la législation du Duché/République, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressé au Conseil Ducal/Républicain requis.
2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Duché/République requis l'Acte d'Accusation.
3. Le procès sera mené par la Justice requise, en étroite collaboration avec la Justice requérante.
4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Duché/République liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requis proposera une peine, le Juge requérant devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.

ARTICLE III: Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils.
2. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
3. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel
4. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.
5. Ce traité remplace l'ancien traité jusque là en vigueur entre nos Duché/République respectifs.

TITRE 3: DE LA RUPTURE DU PRESENT TRAITE:

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante
1.a. Une missive du Duc/Doge sera adressée à l'autre Duc/Doge. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
1.b. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Duché/République et jugement sera rendu.
2. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre nos Comtés/Duchés liés par ce traité.

Signé à Savone le 18.juillet 1456

Pour la Normandie :
Keur de Bienfaite Baron d'Aunay, Duc de Normandie





Rory de Chausey, Gran Chambellan de Normandie





Pour Genova :
Ruggero d’Altavilla dit « Margab » Vicomte de Bogliasco, Doge de Genova
Abelardo d’Altavilla dit « babj », Gran Chambellan de Genova






Trattato di intesa tra la Normandia ed la Repubblica di Genova


Nella loro grande saggezza, le loro signorie, Ruggero d’Altavilla detto « Margab » Visconte di Bogliasco, Doge della Repubblica di Genova e Keur de Bienfaite Barone d'Aunay, Duca della Normandia, hanno desiderato mettere per iscritto l'amicizia ed un trattato giuridico che legano i popoli di Normandia e di Genova, affinché questa perduri per le generazioni a venire.

TITOLO 1: DELL' INTESA TRA LE NOSTRE CONTEE/DUCATI:

ARTICOLO I: Dell'amicizia tra i nostri Ducato/Repubblca:

1. le Alte Parti Contraenti riconoscono l'amicizia tra le nostre due province. Questo tanto e fino a quando le due regioni coinvolte rispetteranno il loro vassallaggio al Sua Maestà Levan III.


ARTICOLO II: Della definizione dei rapporti diplomatici tra i nostri Ducato/Repubblca:

1.1 il Ducato di Normandia si impegna a rappresentare i suoi interessi ed ad onorare la sua amicizia verso la Repubblica di Genova nominandone un ambasciatore.
1.2 la Repubblica di Genova si impegna a rappresentare i suoi interessi ed ad onorare la sua amicizia verso il Ducato della Normandia nominandone un ambasciatore.

2.1 il ducato della Normandia si impegna a ricevere in completa amicizia i rappresentanti del popolo Genovese
2.2 la Repubblica di Genova si impegna a ricevere in completa amicizia i rappresentanti del popolo Normanno.

3.1 In caso di pericolo che rischia di minare l'integrità fisica dei suoi emissari, il Ducato di Normandia può richiedere la partenza della sua ambasciata dalle terre genovesie.
3.2 in caso di pericolo che rischia di minare l'integrità fisica dei suoi emissari, la Repubblica di Genova può richiedere la partenza della sua ambasciata dalle terre normanne.

3.3 nel caso di infrazione che possa recare il problema all'ordine pubblico, il ducato di Normandia può decidere di allontanare dalle sue terre l'emissario della Repubblica di Genova riconosciuto colpevole.
3.4 nel caso di infrazione che possa recare il problema all'ordine pubblico, la Repubblica di Genova può decidere di allontanare dalle sue terre l'emissario di Normandia riconosciuto colpevole.

4.1 il Ducato della Normandia autorizza la libera circolazione sul suo territorio dell'ambasciatore della Repubblica di Genova
4.2 la Repubblica di Genova autorizza la libera circolazione sul suo territorio dell'ambasciatore della Normandia.

5.1 il Ducato della Normandia si impegna a proteggere ed aiutare l'ambasciatore della Repubblica di Genova sull'insieme del suo territorio ed in ogni situazione, ed anche se questo non ne formula la richiesta.
5.2 la Repubblica di Genova si impegna a proteggere e ad aiutare l'ambasciatore del Ducato della Normandia sull'insieme del suo territorio e in ogni situazione, ed anche se questo non ne formula la richiesta.

ARTICOLO III: Della non aggressione tra i nostri Ducato/Repubblica:
1. il Ducato di Normandia e la Repubblica di Genova firmano in questo giorno un patto di non aggressione.
Il Duca di Normandia ed il Doge della Repubblica di Genova così come i membri dei loro rispettivi consigli si impegnano a non fare penetrare delle truppe sui loro rispettivi territori senza autorizzazione espressa.
2. Il Duca di Normandia ed il Doge della Repubblica di Genova così come i membri dei loro rispettivi consigli si impegnano a non creare agitazioni sull'altro territorio firmatario in alcun modo.
3. Questa intesa non crea nessuno obbligo di difesa reciproca.


TITOLO 2: DELLA COOPERAZIONE GIUDIZIARIA TRA LE NOSTRE CONTEE/DUCATI

Articolo I: Disposizioni preliminari:

1. le Alte Parti Contraenti riconoscono il principio che una persona non può fuggire la legge che infrange e sfuggire all'autorità del suo Ducato/Repubblica sulle sue terre.
2. Se un cittadino viene accusato in una delle due regioni sarà giudicato in funzione delle leggi ed ai costumi del luogo del suo crimine o reato. Il verdetto dovrà essere tuttavia conforme alle leggi costituzionali del luogo del giudizio.
3. Ogni reato commesso nel Ducato/Repubblica, già commesso prima nell'altro, potrà essere perseguito come recidivo.
4. Avendo riguardo alla riconoscenza della giurisprudenza del Regno della Francia ed alla regola non bis in idem, un individuo condannato da una delle Corti non può essere condannato per gli stessi fatti per l'altra Corte.

Articolo II: Procedura giudiziaria da adottare:

1.a. I Consigli del Ducato/Repubblica sono abilitati a perseguire una persona sospettata di avere infranto la legge e che si rifugia sul territorio del Ducato/Repubblica legati da questo trattato. Devono per ciò inviare una domanda di inseguimento.
1.b. Questa domanda prende la forma di un atto motivato del Consiglio del Ducato/Repubblica richiedente o del suo emissario, esponendo l'identità o la descrizione della persona in funzione della legislazione del Ducato/Repubblica, i fatti rimproverati e gli elementi di prova che appoggiano il lamento, indirizzato al Consigliere del Ducato/Repubblica richiesto.

2. Una volta effettuata l'accusa, il Procuratore della Giustizia richiedente fornirà al procuratore del Ducato/Repubblica richiesto l'atto di accusa.
3. Il processo sarà condotto dalla Giustizia richiesta, in stretta collaborazione con la Giustizia richiedente.
4. Al termine delle delibere, i due Giudici del Ducato/Repubblica legati da questo trattato si concerteranno per dare la sentenza. Il Giudice richiesto proporrà una pena, il Giudice richiedente dovrà convalidarla, ciò allo scopo di vegliare al rispetto delle leggi e costumi delle Parti legate da questo trattato.

Articolo III: Disposizioni finali

1. Il presente Trattato entrerà in vigore all'indomani dello scambio dei consensi, espressi al termine di un dibattito e di un voto dei due Consigli del Ducato/Repubblica.
2. Il presente Trattato è bilaterale e non è aperto all'adesione di una terza provincia .
3. Modifiche totali o parziali a questo presente trattato possono essere decise da consenso reciproco.
4. La mancata osservanza di una clausola di questo trattato libera l'altra parte da ogni obbligo finché vengono trovati una compensazione o un accordo.
5. Questo trattato sostituisce il precedente trattato in vigore fra i nostri rispettivi Ducato/Repubblica

TITOLO 3: DELL' ANNULLAMENTO DEL PRESENTE TRATTATO:

1. Un annullamento unilaterale di presente questo trattato in tempo di pace deve rispettare la seguente procedura
1.a. Una missiva del Duca/Doge sarà inviata all'altro Duca/Doge. Una dichiarazione ufficiale e formale sarà pubblicata allora nei forums rispettivi e nelle ambasciate.
1.b. L'annullamento non fermerà le procedure in corso in uno o nell'altro Ducato/Repubblica e il giudizio sarà preso.
2. Questo accordo non prende forma in caso di guerra tra i nostri Ducato/Repubblica legati da questo trattato.

Firmato a Savona il 18.luglio 1456

Per la Normandia:
Keur de Bienfaite Barone d'Aunay, Duca della Normandia





Rory de Chausey, Gran Ciambellano della Normandie





Per Genova:
Ruggero d’Altavilla detto "Margab" Visconte di Bogliasco, Doge di Genova
Abelardo d’Altavilla detto "babj", Gran Ciambellano di Genova




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