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Messaggio Da Ospite il Mar Lug 15, 2008 1:13 am

Art. 1 Les lois, les Décrets, les Règlements et les Traités entre État de la République doivent être répandus et divulgués aux sens de la loi présente pour que tous puissent en prendre vision.
Le Doge avec le vote du Conseil peut ne pas rendre publics les Traités entre États quand ceux-ci concernent la sureté nationale ou laquelle connaissance publique constituerait un danger pour l'État.

Art. 2 1 Les lois, les Décrets, les Règlements et les Traités entre États de la République sont rendus publics avec la publication soit IG en Principauté / Château / Lois et Décrets que dans la spéciale Vitrine dans la Gargote de la République.

Art. 3 C'est obligatoire pour les Maires de la République de communiquer rapidement au Doge chaque Décret émis par eux et, faite exceptions pour les urgences, 24 heures avant de l'entrée en vigueur.

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